Adopter un enfant : démarches et procédures

publié le: 4 juillet 2020
catégorie: Autres sujets

Le processus d'adoption de l'enfant

C’est décidé, vous souhaitez adopter. Mais vous en êtes aussi conscients : les démarches administratives sont lentes, complexes et parfois éprouvantes. À travers cet article, PediAct vous accompagne pour que cette expérience soit la plus simple et belle possible afin que vous puissiez rencontrer, un jour, celui qui deviendra votre enfant.

 

Etape 1 : contacter le Conseil général

Chaque année, c’est plus de 10 000 demandes d’adoption qui sont déposées en France (que ce soit par des couples ou par des célibataires). Vous souhaitez adopter ? Première étape, vous devez contacter le Conseil général de votre département de résidence. C’est cet organisme qui ouvrira ensuite la procédure de demande d’adoption. Pour ce faire, il vous suffit d’exposer votre projet dans une lettre : qui êtes-vous ? Comment vivez-vous ? Pourquoi cette démarche ? Quelles motivations vous poussent à vous lancer ? C’est une première étape importante, alors soyez naturels et sincères. 

 

Etape 2 : la demande d’agrément

Suite à ce premier contact, vous recevrez une réponse assez rapidement, bien que celui-ci puisse être variable selon les départements. Vous serez ensuite contactés par des travailleurs sociaux dans le but d’obtenir l’agrément. Un document officiel et obligatoire, qui traduit votre “autorisation d’adopter”.

Pour l’obtenir, il vous faudra fournir différents justificatifs :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance du ou des parents ;
  • Une copie du livret de famille si vous avez déjà des enfants ;
  • Une copie du casier judiciaire ;
  • Un certificat médical délivré par un médecin agréé de l’ASE (Aide Sociale à l’enfance) ;
  • Des bulletins de salaire ou avis d’imposition ;
  • Un questionnaire remis lors des premières réunions.

Au fil des semaines et des mois, vous serez également amené à rencontrer des travailleurs sociaux. Dans les faits, l’agrément n’est pas souvent refusé. Mais les démarches, elles, peuvent être très longues allant parfois jusqu’à 9 mois. 

Seulement 10 % des candidatures sont refusées. Si vous êtes concernés, plusieurs options s’offrent à vous : vous pouvez faire une nouvelle demande. Pour cela, il vous faudra attendre obligatoirement 30 mois. Vous pouvez aussi faire appel au “recours gracieux”. Une procédure longue  et complexe qui mérite de l’aide de la part d’un professionnel ou d’une association. 

 

Etape 3 : dernière ligne droite

Une fois l’agrément obtenu, la mission adoption n’est pas terminée. S’en suit alors une visite à votre domicile par un travailleur social afin d’y découvrir votre quotidien, votre manière de vivre. Autrement dit, les conditions que vous allez offrir à votre futur enfant : stabilité, affectif, équilibre, maturité, psychologie, etc.

Ne paniquez pas. Restez naturel. Ce n’est en aucun cas une évaluation. N’hésitez pas à poser des questions. Il faut parler de vos craintes, de vos interrogations et même de vos doutes si certains points méritent d’être éclaircis. 

 

Adoption nationale ou internationale ?

Adopter un enfant en France est plus complexe qu’une adoption à l’étranger… Quelques chiffres

  • 28 000 parents possèdent un agrément pour 1 200 adoptions nationales et 3 500 adoptions internationales. C’est pourquoi il faut parfois attendre plusieurs années avant de rencontrer son enfant. 
  • Vous souhaitez adopter en France ? Vous serez mis en relation avec un enfant par le Conseil général ou l’ASE. Des rencontres parents/enfants sont organisées sur une semaine pour un bébé et sur plusieurs mois pour un enfant un peu plus âgé. 
  • Vous souhaitez adopter à l’international ? En France, l’adoption internationale c’est 80 % de l’adoption en France. N’hésitez pas à vous tourner vers un pays que vous avez visité lors d’un voyage, ou dont la culture vous attire/passionne, afin de ne pas risquer de vous confronter à un trop grand fossé culturel. Vous pouvez vous renseigner sur l’histoire du pays, mais également (et c’est très important) sur les législations en vigueur dans le pays. 

En effet, cela peut être très variable :

  • Âge légal maximal ;
  • Nombre d’adoptions limités. 

Pour ce faire, vous pouvez vous orienter vers différents organismes spécialisés comme la Mission d’Adoption Internationale (MAI) et l’Agence Française de l’adoption (AFA) :

  • L’AFA, qui remplace progressivement la MAI est le service officiel du Ministère des Affaires Étrangères ;
  • La MAI, elle, s’occupe principalement de contrôler les dossiers, de traiter les demandes, et de délivrer les visas, etc ;
  • Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA), sont habilités par le Ministère des Affaires étrangères et par la MAI. 

En règle générale, ces organismes se chargent d’accompagner les familles dans les démarches administratives, de faire le lien avec les pays étrangers. Elles sont aussi d’un grand soutien pour les familles ou personnes qui souhaitent adopter. 

 

Adoption : le rôle de la convention de La Haye

La convention de La Haye du 29 mai 1993 est un texte de droit international. Il vise à garantir que toutes les adoptions internationales ont lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect de ses droits fondamentaux. Ainsi, dans les pays concernés, la transmission du dossier des candidats passe par un organisme spécifique comme l’OAA ou l’AFA.

 

Ce qu’il faut retenir

Vous l’aurez compris, pour adopter il vous faudra de la patience. Les démarches peuvent être longues, complexes et parfois difficiles. Il faudra également faire preuve d’une grande disponibilité et d’une certaine ouverture d’esprit pour l’enfant qui deviendra bientôt le vôtre.