Dans le même temps, je vous remercie de m’informer de mes droits suite à cette naissance. Cette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après de nombreuses années au sein du département contentieux de cabinets d’avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : le droit et l’écriture en créant son propre Cabinet Conseil en tant que Conseil en communication écrite et orientation socio-juridico-administrative / Clerc d’Avocat. Adresse Prime de naissance : lettre à télécharger pour votre mutuelle. Nom de la Caisse des Allocations Familiales Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations distinguées. le parisien propose des lettres types gratuites pour vous aider à simplifier votre quotidien (lettres mutuelle santé modèle de lettre de déclaration de naissance d’un enfant à la sécurité à la cpam et à votre employeur, vous devrez déclarer la naissance … Votre famille vient de s’agrandir. Pour cela, envoyez une lettre à votre CAF dans laquelle vous expliquez succinctement votre nouvelle situation. Objet : déclaration de naissance. Administrations - Courriers à envoyer dans les 6 mois après décès Vous devez déclarer la naissance de votre enfant à votre Mutuelle. Si vous n’êtes pas encore inscrit à la CAF, il peut être utile de déclarer la naissance afin de recevoir la prime à la naissance et éventuellement une aide financière mensuelle qui vous aidera à élever votre enfant dans de bonnes conditions. Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action. Nom de l’employeur Adresse Code postal – Ville. Nom, prénom Adresse Téléphone Email. Déclaration naissance : Lettre à la mutuelle de l’un des deux parents (naissance) (Changement d’état civil) GRATUIT ! Joignez à votre courrier une photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance ainsi que le formulaire de déclaration de changement de situation  Cerfa n° 11361*02 rempli, daté et signé. La déclaration de naissance doit être faite dans un délai de 5 jours à compter de la naissance. Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur. Que vous soyez ou non allocataire, ceci vous permettra de bénéficier d’une allocation jusqu’au 3 ans de l’enfant, en fonction de vos ressources. Me tenant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Déclaration naissance / Déclaration naissance : Lettre à la mutuelle de l’un des deux parents (naissance) (Changement d’état civil) Lettre gratuite Famille Lettre pour la mutuelle complémentaire. Je vous remercie en conséquence de bien vouloir noter que mon fils est à rattaché à mon numéro de sécurité sociale en tant qu’ayant droit, et de bien vouloir de ce fait effectuer la mise à jour nécessaire auprès de votre mutuelle. Code postal – Ville. Je vous saurais gré de bien vouloir m’accuser réception de cette modification. A [votre ville], Date. Lettre de déclaration d'une maladie professionnelle; Déclarer le décès d'un proche à la CPAM; Signaler son changement de nom après son mariage; Déclarer une grossesse ou une naissance (CPAM, CAF) Exemple de CV Parfait (téléchargement gratuit) Exemple de CV Classique qui accroche Nom, prénom Adresse Téléphone Email. Le jour de la naissance n'est pas pris en compte. Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit (exemple : si le délai de 5 jours se termine un dimanche, il est prorogé jusqu'au lundi). Exemple de lettre pour une déclaration de naissance à la CAF. Exemple de lettre pour une déclaration de naissance à l’employeur. Mais l’émotion laisse rapidement place aux démarches administratives, notamment l’obligation de déclarer la naissance à la Caisse des Allocations Familiales. Lettre de déclaration Naissance (Employeur), Lettre de demande d'Allocations familiales (CAF). ... Monsieur/Madame [Nom et prénom du défunt], né(e) le [date de naissance du défunt] à ... Lettre de déclaration de la succession et des revenus. Pour demander votre prime de naissance, il vous suffit de rattacher votre enfant au contrat de votre mutuelle … C’est le cas d’une naissance et si vous omettez de le faire, vous risquez de perdre une partie de vos droits et pourriez même être contraint de rembourser les prestations que vous auriez perçues à tort. © 2019-2020 www.nouvelobs.com/abc-lettres Tous droits réservés. © 2019-2020 www.nouvelobs.com/abc-lettres Tous droits réservés, 2 Lettres gratuites pour " Déclaration naissance ". Nom de la Caisse des Allocations Familiales Adresse Code postal – Ville. Par ailleurs, l’arrivée de votre bébé peut vous ouvrir le droit à l’allocation logement ou encore au Revenu de Solidarité Active (voir la lettre pour demander le RSA). Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer de la naissance de ma fille / mon fils … (indiquer son nom et son prénom) qui a eu lieu en date du …. Par la présente, je vous déclare la naissance de mon fils : ___ [Indiquez les prénoms de l'enfant] ___[Précisez le nom], né le ___à ___. demande de prime naissance à sa mutuelle. En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir faire le nécessaire auprès de vos services (si vous n’êtes pas allocataire) / mettre mon dossier à jour (si vous êtes allocataire). Objet : déclaration de naissance. Tout allocataire est dans l’obligation d’avertir la CAF d’un changement dans sa vie familiale. Accueil » Lettre de déclaration » Lettre de déclaration Naissance (CAF). De ce fait, elle doit déclarer la naissance dès qu’elle connaît la date présumée de l’accouchement. Modèle de lettre pour déclarer une naissance à la CAF, Vous êtes ici : ...... Madame / Monsieur le Directeur, Par la présente, je vous déclare la naissance ...... L'Obs - Les marques ou contenus du site nouvelobs.com sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle, Déclaration naissance : Lettre à la mutuelle de l’un des deux parents (naissance) (Changement d’état civil), Déclaration naissance : Lettre à la Caisse d’Allocations Familiales (naissance) (Changement d’état civil). Vous trouverez en pièces jointes une copie de l’acte de naissance et le formulaire de déclaration de changement de situation rempli et signé par mes soins. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. A [votre ville], Date. N’attendez pas pour en informer la CAF car la naissance conditionne le versement de vos aides. Nous vous conseillons de déclarer le nouveau-né auprès de la mutuelle de celui des parents qui effectuera le plus souvent les dépenses de santé liées à l’enfant.
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