Le congé paternité concerne les salariés, peu importe la nature du contrat (CDD, CDI…). Celui-ci leur permet de passer quelques jours avec leur bébé et la maman. Combien de temps dure-t-il ? Comment le prendre ? PediAct vous propose de faire un point sur toutes ces questions.
Le congé paternité est ouvert au père de l'enfant, quelle que soit sa situation (en concubinage, marié avec la mère, divorcé…). Mais pas seulement ! Depuis 2013, le concubin de la mère peut en bénéficier également, même s'il n'est pas le père biologique de l'enfant. Toute personne étant mariée avec la mère, en situation de PACS ou en simple concubinage, dispose de ce droit.
Le Code du travail prévoit 3 jours d'absence consécutivement à la naissance d'un enfant. Le congé paternité peut s'additionner à ce délai ou être pris plus tard. Néanmoins, cette période d’absence doit être impérativement prise dans les 4 mois suivant la naissance.
La durée calendaire de ce congé est de 11 jours consécutifs, c'est-à-dire qu’il faut prendre en compte les jours chômés, comme les samedis, dimanches ou jours fériés. Celui-ci est rallongé en cas de naissance de plusieurs enfants (jumeaux, triplés...) à 18 jours consécutifs, au maximum.
Dans tous les cas, cette durée peut être raccourcie à loisir, mais elle ne peut pas être fractionnée, il faut donc impérativement prendre le congé d'une traite, sans l'interrompre.
Il existe néanmoins des cas particuliers : lorsque le père ne peut bénéficier du congé et de l'accueil après la 6ème semaine de l'enfant, pour cause d'hospitalisation de celui-ci, il peut demander le report de ce congé. Celui-ci commencera au moment où l’enfant sort de l’hôpital.
En cas de décès de la mère, le père biologique de l'enfant peut additionner les deux congés de la manière suivante : il bénéficie du délai de congé maternité, puis faire une demande pour le report du congé paternité.
Dans le cas où le demandeur du congé n'est pas le père biologique de l'enfant, ce congé peut lui être également attribué, à la seule condition que le père biologique n'en bénéficie pas.
Il est nécessaire d'effectuer une demande de congé paternité un mois avant de le prendre. Cependant, il n’est pas obligatoire d’attendre la naissance de l’enfant pour déposer son préavis. Vous pouvez anticiper la naissance de l'enfant.
Cette demande ne peut être refusée, sauf si le salarié n'a pas pris ces dispositions avec l'employeur.
Néanmoins, pour éviter tout litige, n’hésitez pas à envoyer votre demande de congé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le bénéficiaire du congé paternité n'est plus payé par son employeur, mais il est indemnisé par la sécurité sociale. Il dispose donc d'une indemnité journalière équivalente à 80,21% du salaire brut, avec pour limite un plafond de 3 311€ fixé par la sécurité sociale.
Cette indemnisation n'est pas cumulable avec d'autres, mais elle se substitue à celles-ci.
C'est à l'employeur d'envoyer une attestation de salaire à l'Assurance Maladie, qui déterminera, sur cette base, le montant de l’indemnité.