Société PediAct,
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LES MODALITÉS D’HÉBERGEMENT DU SITE WWW.PEDIACT.COM
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PUBLICATION
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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INFORMATIONS DES UTILISATEURS
Les informations des utilisateurs recueillies par le biais des formulaires de contact et de téléchargement du site www.pediact.com font l’objet d’un traitement informatique et seront conservées par PediAct qui pourra vous contacter pour vous proposer de nouveaux documents ou des services.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à PediAct, 38 Rue Gallieni 38 Rue Gallieni 92600 ASNIERES SUR SEINE ou par mail info(@)pediact.com. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant et demander la suppression de vos informations de nos bases de données par ce même biais.

LIENS HYPERTEXTES
Le site www.pediact.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.pediact.com. Il est possible de créer un lien vers n’importe quelle page du site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.pediact.com.

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
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ACCÈS AU SITE
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

RÈGLES D’USAGE D’INTERNET
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

DROIT APPLICABLE
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : PediAct, 38 Rue Gallieni 92600 ASNIERES SUR SEINE

 

 

Politique de protection des données personnelles

 

Merci de votre visite sur un de nos sites Internet PediAct.

Chez PediAct, nous comprenons que la protection de la vie privée des visiteurs de nos sites Internet est très importante et que l’information concernant votre santé est particulièrement sensible. C’est pourquoi nous avons pris les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection de vos données personnelles.

PediAct, engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. A ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi ») et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).

Cette charte décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont PediAct, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.

1. Quelle est l’origine des données collectées par PediAct ?

 

PediAct recueille généralement les données à caractère personnel vous concernant que vous acceptez de lui fournir directement. 

Préalablement au recueil de vos données, PediAct s’engage à obtenir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités via les différents formulaires de collecte de vos données présentés lors de votre navigation (cookies, formulaire d’inscription …).

Dans le cas où certaines de vos données seraient collectées non directement auprès de vous, PediAct s’engage à vous en informer sous la forme et dans le délai prévu par le Règlement. 

2. A quelles fins vos données sont-elles collectées par PediAct ?

 

La plupart des services de notre site ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet en tant qu’utilisateur de le visiter sans avoir à vous identifier.

Toutefois, certains services peuvent nécessiter la communication de certaines de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous ne disposeriez que d’un accès restreint à certains contenus du Site.

Les finalités de chaque traitement mis en place sur notre site de vos données personnelles sont décrites et définies au moment de leur collecte. Celles-ci permettent notamment de :

  • Nous contacter par formulaire, afin de répondre à vos questions ;
  • Elaborer des statistiques relatives à la fréquentation de notre site, afin de nous permettre de l’améliorer et vous proposer une expérience de navigation optimale ;
  • La gestion des inscriptions à nos newsletters
  • Témoigner sur notre blog 

 

Une description des objectifs des traitements mis en œuvre vous sera fournie lorsque vous renseignerez des données personnelles afin que vous compreniez clairement les raisons pour lesquelles nous les utilisons.

PediAct s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect de ces finalités. Ces dernières ont été portées à la connaissance de notre Délégué à la Protection des données Personnelles (DPO), qui les a inscrites dans son registre des traitements.

En aucun cas PediAct n’utilisera vos données personnelles à d’autres fins.

3. Sur quel fondement juridique PediAct s’appuie-t-il pour traiter les données personnelles ?

 

Nous recueillons, utilisons et partageons les données en notre possession, en suivant les manières décrites ci-dessous :

  • Dans la mesure nécessaire pour respecter nos conditions d’utilisation ;
  • En respectant votre consentement que vous pouvez révoquer à tout moment ;
  • Dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations légales ;
  • Dans la mesure nécessaire lors de l’existence d’un contrat entre vous et PediAct ;
  • Dans la mesure nécessaire pour nos intérêts légitimes, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits au titre de la Loi et du Règlement.

4. Quelles catégories de données sont collectées ?

 

Les données personnelles que PediAct collecte sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre. PediAct s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

A défaut de renseigner les champs correspondants, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés (exemples : abonnement aux newsletters, inscription sur les sites, publication de commentaires, Téléchargement de livre blancs etc…).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à caractère personnel demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse seront précisés lors de leur(s) collecte(s) par un astérisque. 

5. Qui est destinataire de vos données ?

 

En aucun cas PediAct ne transmettra vos données personnelles à des tiers à d’autres fins telles que commerciales et/ou promotionnelles sans votre consentement.

PediAct se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu de la Loi et du Règlement et, exclusivement afin de réaliser les finalités décrites.

PediAct recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) et se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel en qualité de prestataire de service, dans le respect absolu de la Loi et du Règlement et, exclusivement afin de réaliser les finalités décrites.

La liste des prestataires peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à info@PediAct.com . Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires dont vous pouvez demander à en disposer.

6. Combien de temps sont conservées vos données ?

 

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux exigences légales. 

Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

7. Comment sont sécurisées vos données ?

 

PediAct protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci. 

A ce titre, PediAct prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à PediAct et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.

Vous êtes informés du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc…), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

8. Quels sont les droits que vous possédez sur vos données et comment  contacter PediAct ?

 

Conformément au Règlement et à la Loi, vous disposez du :

  • Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier vos données ;
  • Droit à l’effacement et à la suppression de vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ;
  • Droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données personnelles ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ;
  • Droit à la portabilité et au transfert de vos données personnelles lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ; 
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir le tiers à qui PediAct devra ou non les communiquer.

En cas de décès et dès qu’il a été porté à la connaissance de PediAct, PediAct s’engage dans les meilleurs délais à les transmettre au tiers désigné, ou à défaut à les détruire. Toutefois, PediAct pourra conserver une copie de vos données personnelles si cela est rendue nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez trouver davantage d’informations sur le site de la CNIL

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande à notre Délégué à la Protection des données Personnelles (DPO), en utilisant l’une des coordonnées suivantes :

Courrier : PediAct SAS
38/42  Rue Gallieni 38 Rue Gallieni 92600 ASNIERES SUR SEINE


E-mail : info@PediAct.com

Enfin, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle principale de PediAct (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

9. Qu’est-ce que les cookies et comment les gérer ?

 

Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé sur votre ordinateur, smartphone ou tablette, par le biais de votre navigateur Internet, et enregistré sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez notre site. Les cookies permettent à PediAct, pendant sa durée de validité, de vous reconnaître à chaque fois que vous accédez à notre site.

La durée de validité et de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Les cookies peuvent être temporaires (cookies de session) ou permanents. Les cookies de session sont actifs le temps de votre visite uniquement et supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies permanents restent sur le disque dur de votre terminal lorsque vous quittez le site et y demeurent jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou que le navigateur les purge après un certain délai.

Un cookie enregistre des informations anonymes relatives à la navigation de votre terminal sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure d’accès, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation) qui peuvent être lues tout au long de sa durée de validité, et uniquement utilisées à des fins statistiques.

PediAct est susceptible de traiter les informations contenues dans les cookies concernant votre visite afin d’améliorer le contenu de notre site, d’identifier les pages du site devant bénéficier d’une maintenance, d’analyser les types de comportement des utilisateurs et ce, dans un souci d’optimiser votre expérience de navigation. Ils facilitent la navigation sur le site et améliorent sa convivialité.

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En tant qu’utilisateur, vous êtes informé que des cookies sont utilisés lors de vos connexions sur le Site et vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Le cas échéant vous serez informé que l’accès à certains contenus ou fonctionnalité du Site soit dégradé ou impossible. Dans ces hypothèses, PediAct décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement altéré de notre site et de ses services proposés.

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